Juridique

Quels sont les enjeux légaux d’une PME souhaitant mettre en place un système de covoiturage pour ses employés?

Le covoiturage a le vent en poupe. Devenu une évidence pour nombre d’entre nous, il donne un nouveau sens à nos déplacements, tout en contribuant...

Quelle est la démarche légale pour qu’une entreprise française réponde à un appel d’offres public international?

L’opportunité pour les entreprises de participer à des marchés publics à l’échelle internationale est un enjeu de taille. Il s’agit de contrats commerciaux passés par...

Comment les entreprises du secteur cosmétique peuvent-elles se conformer à la réglementation sur les nanomatériaux?

Les nanomatériaux sont de plus en plus utilisés dans une multitude d’industries, y compris le secteur des cosmétiques. Cependant, leur utilisation soulève des questions en...